EQUA0510209S


De: Quang Do (Trinh)
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Raymond (Gilles)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Gérard (Anthony)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Faure (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0510209S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.