adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est et chef de l'organisme navigation aérienne de Montpellier

tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés soumis

au titre III du code des marchés publics, à l'exclusion de ceux relatifs au choix de l'attributaire et à la signature du marché et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 150 000 Euro (HT)

responsable exploitation de l'entité circulation aérienne de Perpignan

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef du service exploitation

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef du service technique

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef de section énergie

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

responsable de l'exploitation de l'entité circulation aérienne d'Avignon

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef de la circulation aérienne de l'entité circulation aérienne de Béziers

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef de division circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef du programme installations

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef du programme espaces procédures

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef circulation aérienne de l'entité circulation aérienne d'Aix-les-Milles

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée

chef de la division technique de l'organisme de contrôle de Montpellier

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée