EQUG0510180S

De:	Le Floch (Alain)
Objet:	sur proposition du ministre chargé des assurances et du ministre chargé de la construction membres de la commission technique de l'assurance construction, Au titre des assureurs Au titre des entrepreneurs
Remplace:	M. Vercken (Arnaud)
Groupe:	Commission technique de l'assurance construction, Au titre des assureurs

nomination

De:	Marie-Jeanne (Philippe)
Objet:	sur proposition du ministre chargé des assurances et du ministre chargé de la construction membres de la commission technique de l'assurance construction, Au titre des assureurs
Remplace:	M. Szmaragd (Jacques)
Groupe:	Commission technique de l'assurance construction, Au titre des assureurs

nomination