dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, et toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions, marchés, mandats ou protocoles ainsi que de leurs avenant
dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs, et tous autres contrats, conventions, marchés, mandats ou protocoles ainsi que leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
pour signer les décisions de prise en considération dans la limite de 100 millions de francs par opération ainsi que les décisions arrêtant les avant-projets dans la limite de 50 millions de francs par opération
