pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 4 : bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers

pour les experts suivants et dans les conditions suivantes

Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux de moins de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis

Papinutti

l'exécution de la présente décision qui

Pour le ministre et par délégation