EQUT0310136S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Florette (Anne)
directeur du patrimoine
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de– l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tous actes liés à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Florette (Anne)
pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 200 000 euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Florette (Anne)
pour signer toute autorisation de passation de marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003
De: Florette (Anne)
pour signer tous actes liés à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toutes décisions de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
25 Août 200325/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.