EQUT0310190S


De: Trannoy (Patrick)
directeur des opérations LGV Est-européenne
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement, et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de convention de financement des « opérations pour tiers » d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
dans les mêmes conditions que celles figurant à l'article 1 er cidessus, toute convention de financement des « opérations pour tiers » d'un montant total inférieur ou égal à 3 millions d'euros
délégation de signature
10 Septembre 200310/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.