EQUT0510089S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dancourt (Jean-François)
chef du département foncier de la direction des opérations d'investissement de la ligne nouvelle LGV Est européenne
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la ligne nouvelle LGV Est européenne
EQUT0510089S
(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 2005
25/04/2005
De:
Dancourt (Jean-François)
Objet:
au titre des procédures liées aux opérations visées à l'article 1er
EQUT0510089S
(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 2005
25/04/2005