EQUT0510154S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Florette (Anne)
directeur du patrimoine
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Florette (Anne)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Florette (Anne)
Objet:
pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.