EQUT0510174S


De: Nguyen (Van Phuoc)
chef du service projets d'investissement
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de million d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Nguyen (Van Phuoc)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Michel (Serge)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.