EQUU0310227A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourdon (Stéphane)
délégué territorial
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:
M. Vitrolles (Rémi)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUU0310227A
(source BODD)
désignation
25 Octobre 2003
25/10/2003
De:
Ailleret (Bernard)
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:
M. Legendre (Henri)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUU0310227A
(source BODD)
désignation
25 Octobre 2003
25/10/2003
De:
Baietto-Beysson (Sabine)
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
comme membres titulaires du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
représentants de l'administration
Remplace:
M. Nicol (Christian)
Groupe:
Comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
EQUU0310227A
(source BODD)
désignation
25 Octobre 2003
25/10/2003
