EQUV0410347A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monnet (Hervé)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'affaires des transports guidés à la division des transports urbains du STRMTG
Objet:
enquêteur technique non-permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident de tramways survenu à Rouen (76) le
30 août 2004
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410347A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2004
10/10/2004