EQUV0610397A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur les véhicules lourds fonctionnant au GNV
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610397A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2006
25/03/2006