EQUV0610398A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desbazeille (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées (honoraire)
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident survenu le
1er février 2006
sur l'A 25, département du Nord (59)
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610398A
(source BODD)
désignation
25 Mars 2006
25/03/2006