EQUV0790539A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bordas (Claude)
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident mortel survenu le
1er mars 2007
en gare de Villeneuve-Triage (Val-de-Marne)
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790539A
(source BODD)
désignation
10 Avril 2007
10/04/2007