EQUV0790741A

De:	Bourget (Christian) ingénieur général des ponts et chaussées à la MIGT no 10 du CGPC
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation