Conseil général des ponts et chaussées Arrêté du 4 février 1999 portant affectation (inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales) NOR : EQUV9910015A Le ministre de l'équipement, des transports et du logement Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, Arrête l'inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) | 
