sous la forme d'un versement exceptionnel . Le tableau annexé, non exhaustif quant aux situations rencontrées, présente quelques exemples de calculs possibles pour le passage des régimes indemnitaires actuels à la P.F.R
IV - Consultation des instances représentatives des personnels
Outre l'information des partenaires sociaux sur le dispositif transitoire que vous aurez retenu, vous veillerez à consulter, avant la fin de l'année 2009, les organisations syndicales dans le cadre des comités techniques paritaires, sur l'ensemble des éléments relatifs à la mise en oeuvre de la P.F.R. dans son dispositif pérenne
politique de modulation des montants et articulation avec les objectifs et les résultats
La mise en oeuvre de la P.F.R. en 2009 s'effectue dans la limite des enveloppes indemnitaires dont vous disposez
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif aux enjeux importants tant pour les personnels que pour le fonctionnement des établissements
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation
