HASX1630721S

De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016