HASX1630722S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
HASX1630722S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 2016
15/10/2016
De:
Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
HASX1630722S
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 2016
15/10/2016
