membre de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales INTA0830055SDécision du 16 juillet 2008 relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales2008-07-31 DE L'OUTRE-MER, ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Secretariat général Décision du 16 juillet 2008 relative à la composition de l'observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales NOR : INTA0830055S La préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, Vu le décret no 2004‑374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire |