Saint-Pierre-et-Miquelon

Préfet de la collectivité territoriale de

pour la répartition 2016 de la DETR

Cette note d'information précise également l'élargissement de l'emploi de la DETR aux équipements sportifs

Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR, consultable sur le site intranet de la DGCL, et présente en annexe le montant de l'enveloppe DETR 2016 de chaque département. Pour les départements d'outre-mer, la loi de finances pour 2016 a procédé à un assouplissement des règles d'éligibilité des EPCI et instauré une garantie de non-baisse des enveloppes départementales

Le ministre de l'intérieur à Mesdames et M. les préfets de département de métropole et d'outre-mer