pour la répartition 2016 de la DETR Cette note d'information précise également l'élargissement de l'emploi de la DETR aux équipements sportifs Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR, consultable sur le site intranet de la DGCL, et présente en annexe le montant de l'enveloppe DETR 2016 de chaque département. Pour les départements d'outre-mer, la loi de finances pour 2016 a procédé à un assouplissement des règles d'éligibilité des EPCI et instauré une garantie de non-baisse des enveloppes départementales Le ministre de l'intérieur à Mesdames et M. les préfets de département de métropole et d'outre-mer |