| Objet: | à l'effet de dispenser, à l'attention des exploitants de débits de boissons ou d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ; à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique |
