membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale INTJ1916765AArrêté du 21 juin 2019 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale2019-08-14 Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 21 juin 2019 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ1916765A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 à R. 3321-6, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante |