membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale INTJ2009758AArrêté du 12 mai 2020 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale2020-06-15 Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 12 mai 2020 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale NOR : INTJ2009758A Le ministre de l'intérieur Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-5 et R. 3321-6 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête Article 1er La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante |