l'examen des projets adressés au SG-CIPD et de l'attribution des subventions aux projets retenus
Délégation des crédits
Une fois la sélection des actions réalisée par la cellule d'animation nationale, le SG-CIPD notifiera aux porteurs de projets la décision retenue et en informera la préfecture concernée
Par ailleurs, le SG-CIPD transmettra un tableau récapitulatif des subventions attribuées aux projets au CGET/ ACSé qui procédera à la délégation de crédits correspondants aux préfectures concernées
ANNEXE II
PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CELLULE NATIONALE D'ANIMATION
SUR LE RAPPROCHEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ET DE LA
l'examen des projets adressés au SG-CIPD et de l'attribution des subventions aux projets retenus
Délégation des crédits
Une fois la sélection des actions réalisée par la cellule d'animation nationale, le SG-CIPD notifiera aux porteurs de projets la décision retenue et en informera la préfecture concernée
Par ailleurs, le SG-CIPD transmettra un tableau récapitulatif des subventions attribuées aux projets au CGET/ ACSé qui procédera à la délégation de crédits correspondants aux préfectures concernées
ANNEXE II
PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CELLULE NATIONALE D'ANIMATION
SUR LE RAPPROCHEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ET DE LA
