également, de diffuser les bonnes pratiques en la matière
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention peut également être résiliée par l'un des partenaires
sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, sous un préavis minimum de trois mois. En cas de dénonciation, l'année en cours sera terminée
Fait à Paris, le
21 juillet 2015
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
également, de diffuser les bonnes pratiques en la matière
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention peut également être résiliée par l'un des partenaires
sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, sous un préavis minimum de trois mois. En cas de dénonciation, l'année en cours sera terminée
Fait à Paris, le
21 juillet 2015
Le président de l'Union sociale pour l'habitat Le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
également, de diffuser les bonnes pratiques en la matière
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention peut également être résiliée par l'un des partenaires
sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, sous un préavis minimum de trois mois. En cas de dénonciation, l'année en cours sera terminée
Fait à Paris, le
21 juillet 2015
Le président de l'Union sociale pour l'habitat Le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
également, de diffuser les bonnes pratiques en la matière
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention peut également être résiliée par l'un des partenaires
sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, sous un préavis minimum de trois mois. En cas de dénonciation, l'année en cours sera terminée
Fait à Paris, le
21 juillet 2015
Le ministre de l'intérieur La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
