INTS1616685N

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: La Dreal Nord
– Pas-de-Calais a rencontré 26 gestionnaires et leur a présenté les pistes de simplification à préciser par la construction de l'expérimentation et le travail de constitution des réseaux à venir. Les principaux transporteurs et les forces de l'ordre ont également été réunis pour valider ces pistes de simplification expérimentales. Cette étape a duré deux mois
Objet:
piloter la mise en œuvre des décisions et orientations nationales, et le plan d'actions régional. Il organise également le travail avec les gestionnaires de réseau et les utilisateurs. Ce comité régional
2 – Evaluer l'existant, préciser les objectifs et le dispositif de suivi
Les deux comités de pilotage régional et national ont veillé à obtenir une évaluation des délais de délivrance des autorisations par catégorie de transport avant de lancer la simplification, à fixer des objectifs de réduction de ces délais, et à mettre en place un dispositif indépendant de suivi et d'évaluation des résultats confié au CEREMA
3 – Faire évoluer la réglementation
Un travail réglementaire piloté au niveau national par la DSCR sous supervision du SGG a porté sur la rédaction d'un décret permettant de déroger à l'article R 433-1 du code de la route et d'un arrêté interministériel modifiant l'arrêté interministériel initial, publiés au JO le
26 juin 2014
Cette évolution réglementaire a nécessité la réalisation d'une étude d'impact fondée sur les objectifs de réduction de délais et la rédaction en lien étroit avec les deux préfectures, d'un arrêté préfectoral interdépartemental (Nord et Pas-de-Calais) signé le
30 juin 2014
approuvant les cartes des réseaux autorisés en catégories 2 ou 3
en application du nouvel arrêté interministériel publié le
26 juin 2014
4. Analyse et cartographie des autorisations délivrées au cours de la dernière année En parallèle de la consultation des gestionnaires d'ouvrages, il a été nécessaire de cartographier les circulations de transports exceptionnels en fonction des différents tonnages pour que chaque gestionnaire se rende compte de l'importance relative de son réseau et pour orienter ses études et le recueil de données vers les axes essentiels qui concentrent la majorité des demandes. Le temps nécessaire à la cartographie est proportionnel au nombre de tronçons renseignés dans les bases de données
Groupe:
charge
15 Septembre 201615/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.