JORFTEXT000000158666


De: Claude Le Gal
conseiller commercial de 1re classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Michel Gonnet
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Hubert Testard
conseiller commercial
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Gérard Moulin
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Philippe Delleur
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Philippe Rémond
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Patrick Lefas
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Jacques Dumasy
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique financière, tous actes, décisions, ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Bernard Cottin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Jean-Pierre Hemmery
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Gérard Moulin
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Desponts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Bernard Cottin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Louis Michel Morris
conseillers commerciaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Le (Desponts, M.)
Gal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Claude Le Gal
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Hubert Grandval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Henri L'Année-Gregh
Objet:
administrateurs civils
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation des postes, du personnel et des affaires générales, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Louis Michel Morris
Objet:
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Claude Le Gal
Objet:
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Hubert Grandval
Objet:
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Michel Gonnet
Objet:
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Françoise Deloffre
Objet:
à
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Françoise Saliou
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Béatrice Prieto
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Yvonne Cuvier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'importation, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
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délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.