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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Picandet
magistrat détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
en son ancienne qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
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réintégration
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Laurent Truchot
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
François Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Gérard Castex
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Jean Seither
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Eric Negron
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Françoise Manlay
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Isabelle Gorce
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Michèle Dubrocard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Carole Champalaune, épouse Beau
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Valérie Michel
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
De:
Bettina Medioni
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
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nomination
31 Janvier 1990
31/01/1990
