JORFTEXT000000159578

De: Melin (Michel)
vice-président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Mars 199003/03/1990