JORFTEXT000000159579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonneau (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
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1989-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
03 Mars 1990
03/03/1990