JORFTEXT000000161808


De: Gérard Pagès
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
03 Novembre 199103/11/1991
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
03 Novembre 199103/11/1991
De: Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Novembre 199103/11/1991
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Novembre 199103/11/1991
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Novembre 199103/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.