JORFTEXT000000162562
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 1993
30/04/1993
De:
Georges Royer
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 1993
30/04/1993
De:
Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 1993
30/04/1993
De:
Bloch
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 1993
30/04/1993
De:
Sylvie François
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et de la pédagogie
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
30 Avril 1993
30/04/1993
De:
Sylvie François
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 1993
30/04/1993
