JORFTEXT000000162577

De: Chadeville (Daniel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
chef du service juridique
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
détachement
28 Mars 199228/03/1992