JORFTEXT000000162835
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction générale de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000162835
(source JORF)
habilitation
01 Mai 1993
01/05/1993