JORFTEXT000000163171

De: Savy (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils régionaux
Remplace:M. Dassault (Serge)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Dassault (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils régionaux
Remplace:M. Percheron (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Puech (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils généraux
Remplace:M. Garcin (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Houssin (Pierre, Rémy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils généraux
Remplace:M. Voisin (André)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
06 Mars 199306/03/1993