Chelli

(975 parts), ID Force (875 parts)

à prendre des sanctions à l'encontre d'un service qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment celles de l'article 18

Considérant que la S.A. Bleu Clair a déposé un dossier de candidature et a été autorisée avec une répartition du capital telle que suit : Association « Marseille je t'aime » (125 parts)

(25 parts), la société SMEI (474 parts), et qu'elle a procédé sans autorisation préalable du conseil à une modification de la répartition des parts aboutissant à l'entrée de deux nouveaux actionnaires dans des proportions importantes et au retrait d'un des deux principaux actionnaires, la nouvelle répartition étant la suivante : Association « Marseille je t'aime » (125 parts)

à prendre des sanctions à l'encontre d'un service qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment celles de l'article 18

Considérant que la S.A. Bleu Clair a déposé un dossier de candidature et a été autorisée avec une répartition du capital telle que suit : Association « Marseille je t'aime » (125 parts)

(1 part)

à prendre des sanctions à l'encontre d'un service qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment celles de l'article 18

Considérant que la S.A. Bleu Clair a déposé un dossier de candidature et a été autorisée avec une répartition du capital telle que suit : Association « Marseille je t'aime » (125 parts)

(558 parts), ID Force (0 part), Gilbert Mandin (1 part), René Andréani (475 parts), Jean-Luc Venturino (25 parts), SMEI (474 parts), Christian Barazer (417 parts), Citicom (425 parts)

à prendre des sanctions à l'encontre d'un service qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment celles de l'article 18

Considérant que la S.A. Bleu Clair a déposé un dossier de candidature et a été autorisée avec une répartition du capital telle que suit : Association « Marseille je t'aime » (125 parts)

(25 parts)

à prendre des sanctions à l'encontre d'un service qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles, notamment celles de l'article 18

Considérant que la S.A. Bleu Clair a déposé un dossier de candidature et a été autorisée avec une répartition du capital telle que suit : Association « Marseille je t'aime » (125 parts)