JORFTEXT000000163797

De: Jean-Yves Chamard
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000163797(source JORF)
charge
19 Mai 199319/05/1993