JORFTEXT000000164196
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mansillon (Yves)
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Charente-Maritime
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application del'article 7 du décret n° 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Remplace:
M. Lacroix (Edouard)
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
JORFTEXT000000164196
(source JORF)
désignation
09 Juillet 1993
09/07/1993