JORFTEXT000000164228

De:	Fratacci (Stéphane) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991 instituée par l'article 5 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991
Remplace:	Mme Laurent (Dominique)
Groupe:	Commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.