JORFTEXT000000164228


De: Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991
instituée par
l'article 5 du décret n° 91-109 du
17 janvier 1991
Remplace:Mme Laurent (Dominique)
Groupe:
nomination
15 Mai 199315/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.