JORFTEXT000000164313
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meyer (Gilles)
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médicoprofessionnel, maison d'accueil spécialisée Les Eparses, à Chaux (territoire de Belfort)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut
=
"
1993-08-01
"
JORFTEXT000000164313
(source JORF)
titularisation
19 Août 1993
19/08/1993
