JORFTEXT000000165546
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clauss (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1991-12-01
"
JORFTEXT000000165546
(source JORF)
détachement
25 Août 1993
25/08/1993