JORFTEXT000000165797


De: Bacquet (Philippe)
adjoint au chef du bureau du contrôle des navires
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
II. -
membres de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
2
agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris
Groupe:
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Cadet (Gérard)
sous-directeur de la sécurité des navires
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
II. -
membres de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
1
ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime
Groupe:
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Groupe:
nomination
06 Août 199406/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.