JORFTEXT000000166411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Bonnal
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000166411
(source JORF)
nomination
05 Juin 1994
05/06/1994
De:
Nicolas Bonnal
Objet:
à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000166411
(source JORF)
détachement
05 Juin 1994
05/06/1994