JORFTEXT000000166909

De: Dominique Ponsot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Denis Jardel
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Castel
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elise Vignier
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Travaillot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Pernollet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Denise Jaffuel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne Grimaud, épouse Schaffner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Thaunat
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Mignot, épouse Belfort
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990