JORFTEXT000000167072


De: Marc Thoumieu
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Gérard Roy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Hervé Pottier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Laurent Moquin
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Tony Lambert
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.