JORFTEXT000000168189


De: François Pantaloni
directeur du travail hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000168189(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000168189(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Alain Meurinne
directeur du travail
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations
JORFTEXT000000168189(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Jacques Lenoir
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations
JORFTEXT000000168189(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Jacques Lenoir
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000168189(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Gérard Dusart
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000168189(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.