dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
