JORFTEXT000000168546
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Allouache (Merzak)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:
M. Audiard (Jacques)
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000168546
(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995