JORFTEXT000000168745

De: Villeneuve (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Soloveicik (Franck)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Moniot (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bremond (Olivier)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995